La formation d’un nouveau CNESER, prévu par la loi du 22 juillet 2013, devrait être l’occasion pour réfléchir sur les dysfonctionnements de l’actuel CNESER et sur sa faible représentativité auprès de la communauté universitaire.
Le CNESER est considéré aujourd’hui par la plupart des enseignants-chercheurs qui en connaissent l’existence (c’est-à-dire une minorité, comme le montre le faible pourcentage de votants aux dernières élections : moins de 15 %) comme un organisme pléthorique, éloigné des réalités académiques et au final peu légitime. Le fait que l’on demande l’avis du CNESER sur presque tous les aspects de la vie universitaire (mais pas sur les décrets statutaires, qui concernent pourtant de près tous les enseignants-chercheurs) et que l’on ne tienne systématiquement pas compte de cet avis contribue à le faire percevoir comme une institution coûteuse et fondamentalement inutile. Les modalités de constitution du CNESER et son mode de fonctionnement sont en grande partie à l’origine du malentendu qui explique le désintérêt et sans doute la méfiance à son égard d’une grande partie de la communauté universitaire.Élu sur la base d’un scrutin de liste qui favorise l’expression syndicale au détriment de la collégialité académique, et en même temps présidé par le ministre, le CNESR n’est ni un lieu où l’on discute librement et de manière approfondie de grandes questions de l’enseignement supérieur, ni un haut conseil au service du ministère, tout en voulant être l’un et l’autre. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le ministère s’en méfie, et cela quel que soit le pouvoir politique en responsabilité, et qu’il ne tienne pas compte en général d’avis presque systématiquement négatifs. Il est tout aussi naturel que les membres du CNESER soient contrariés par des ordres du jour et un calendrier qui sont définis par le ministère selon des modalités qui semblent s’opposer au principe de collégialité cher aux universitaires.
Le CNESER est ainsi condamné à une impuissance qui agace ses membres et qui ne rend pas non plus service au pouvoir politique. Les votes qui y ont lieu sont de plus en plus un simulacre de démocratie à défaut de pouvoir être le résultat de discussions et de décisions collégiales. La composition pléthorique et le nombre très élevé de membres nommés, votant presque toujours selon les orientations du ministère, rendent impossible l’exercice d’une dialectique qui réponde aux questions des universitaires et qui enrichisse la réflexion du ministère.
Pour pallier ces graves dysfonctionnements, QSF propose des mesures qui concernent aussi bien la composition du CNESER que son mode d’élection et son fonctionnement. Ces mesures s’inscrivent dans les dispositions générales prévues par la loi.
Composition
Un CNESER plus resserré, qui ne compte pas plus de 50 membres, dont quarante élus et 10 nommés. Le ministère pourrait inviter à chaque séance plénière des représentants du monde du travail et d’autres institutions, qui pourraient contribuer à la discussion et qui pourraient proposer des amendements, mais qui ne participeraient pas au vote.
Deux tiers des 40 élus directs et indirects (34 élus directs et 6 élus indirects) représenteraient les universités, un tiers les organismes et les EPIC (28 / 12). Voir plus bas pour la composition détaillée.
Mode d’élection
Scrutin de liste avec possibilité de panachage aussi bien pour les personnels des universités que des organismes et des EPIC. Scrutin national couplé avec les élections du CNU et/ou du CoNRS pour favoriser la plus large participation possible.
Fonctionnement et compétences
Élection d’un bureau et d’un vice-président, choisi parmi les membres élus du collège A.
Possibilité pour les membres élus de proposer une partie de l’ordre du jour (maximum un tiers).
En cas de rejet très majoritaire (2/3) d’un texte émanant du MESR, ce dernier s’engagerait à proposer une nouvelle version.
Proposition de composition
1. Représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (28 membres)
3 représentants des conférences composant la Conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur :
- 2 représentants de la CPU
- 1 représentant de la CEDEFI
25 représentants élus des personnels et des étudiants :
- 7 professeurs d’université
- 7 maîtres de conférences et personnels assimilés
- 4 IATOS, dont 1 conservateur des bibliothèques
- 7 élus étudiants.
2- La représentation des établissements publics de recherche (12 membres)
3 dirigeants d’établissements publics de recherche (CNRS, INSERM, CEA)
9 représentants élus des personnels des établissements de recherche
- 7 représentants des personnels des EPST (3 collège A, 3 collège B, 1 collège C)
- 2 représentants des personnels des EPIC (collège unique)
3 – Les membres désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (10 membres)
- 1 député
- 1 sénateur
- 2 représentants des collectivités territoriales :
- 1 représentant du Conseil économique, social et environnemental
- 1 représentant des fédérations de parents d’élèves
- 1 représentant des chefs d’établissements secondaires comportant des classes post bac
- 1 représentant des la Conférences des grandes écoles
- 1 représentant du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
- 1 représentant de Campus France
4 – Les membres invités (10 membres)
4 représentants d’autres ministères
- santé,
- agriculture,
- culture
- écologie, développement durable et énergie
6 membres représentants les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche