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Loi de Programmation de la Recherche (LPR)

 

Note relative à l’inconstitutionnalité de l’article 5 présentée par l’association Qualité de la Science Française

Publié le 5 janvier 2021

QSF Contribution exterieure LPR art.5

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Note relative à l’inconstitutionnalité de l’article 5 présentée par l’association Qualité de la Science Française
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