Nous publions ici, avec l’accord de Dalloz, le commentaire d’un arrêt de la cour d’Appel de Dijon du 16 avril 2014, au sujet d’un litige concernant le CNU et la déontologie de ses membres. Ce commentaire est paru dans la revue Actualité juridique du droit administratif (AJDA) du 6 octobre 2014.
La lecture de l’arrêt de la Cour d’appel et du commentaire instructif du professeur Bernabé devrait intéresser tous les universitaires sensibles à leur liberté d’expression et conscients également de leurs responsabilités.