La justice universitaire ou la fausse bonne solution de l’appel à un conseiller d’Etat pour présider le CNESER disciplinaire
par Olivier Beaud
Dans une étude publiée sur un site consacré au droit constitutionnel, nous avons tenté de montrer que l’amendement gouvernemental déposé le 17 juin et adopté par le Sénat, modifiant l’article 15 bis de la loi relative à la transformation de […]