Contribution de Qualité de la science française (QSF)

au débat sur l’avenir du statut des universitaires

Depuis plusieurs mois, la Commission Schwartz réfléchit au statut et à la condition des personnels de l’enseignement supérieur. Le 25 mars 2008, une délégation de QSF, composée de trois membres (Olivier Beaud, Pierre Schapira et Paolo Tortonese), a été reçue par elle. À la suite de cette audition, QSF souhaite participer au débat et a rédigé la présente contribution qui reflète sa position relativement à la condition des enseignants universitaires

Rappelons que, si QSF avait bien accueilli l’idée de rendre plus autonomes les universités – idée qu’elle a toujours défendue –, elle a été amenée à prendre ses distances par rapport à la loi du 10 août 2007 (« loi relative aux libertés et responsabilité des universités », dite « loi Pécresse »). Lors des débats parlementaires, QSF avait alerté, en vain, les pouvoirs publics sur les dangers contenus dans le mode d’élection du président d’université qui aboutissaient à faire des étudiants les arbitres ultimes de l’élection. En outre, QSF estime que, concernant l’objet propre de la Commission Schwartz, cette loi encourt deux critiques majeures : d’une part, en raison de ce qu’elle contient ; d’autre part, en raison de ce qu’elle élude.

1. Dans son contenu, la loi est critiquable sur un point décisif : elle attribue au président de l’université des facultés excessives dans le domaine « scientifique » où il ne devrait pas avoir de pouvoir, c’est le cas pour le recrutement (avec son droit de veto) et c’est aussi, d’après des informations récentes, le cas dans le domaine réglementaire, puisqu’on lui attribuerait la faculté de distribuer les primes de recherche et d’encadrement doctoral. Cette concentration des pouvoirs se fait au détriment d’un principe fondamental, inhérent à une véritable constitution universitaire : la décision collégiale pour tout ce qui concerne la carrière scientifique.

2. Mais la loi est aussi critiquable pour ce qu’elle omet : l’obligation de mobilité. L’Université en France souffre d’un mal terrible que tout le monde connaît, le localisme. L’obligation de mobilité aurait contribué à l’éradiquer. La loi ne l’a pas introduite car, une fois de plus, le lobby des présidents d’université a eu raison du courage des hommes politiques. Il y a ici une contradiction manifeste dans cette loi entre la prétendue autonomie qu’elle revendique et les moyens utilisés qui annihilent la concurrence que suppose une autonomie fructueuse. C’est en partie pour cette raison que l’on ne peut pas prétendre que cette loi du 10 août 2007 est une loi libérale au bon sens du terme. On reviendra sur ce point à propos de l’exeat.

Cette double précision critique étant faite, on peut aborder la question de l’amélioration du statut des universitaires. Mais un tel projet ne peut être mené à bien que si on réfléchit d’abord à ce qu’est justement le métier d’universitaire, question souvent oubliée alors que sa compréhension conditionne la façon dont on doit envisager les droits et obligations de l’universitaire, tout comme sa condition matérielle.

I. Qu’est-ce qu’un universitaire ? Réflexion préalable à toute discussion sur son statut

Nous commencerons par une remarque d’ordre sémantique. On parle désormais d’enseignant-chercheur alors que le mot d’universitaire est bien plus parlant et bien plus noble pour évoquer la personne en question : un universitaire est quelqu’un qui, par vocation, fait des études approfondies – ce qu’on appelle de la recherche – et qui à partir de ses recherches enseigne à des étudiants une grande partie de son savoir. Bref, « l’universitaire est un savant qui enseigne », voici la définition qu’on peut retenir. À la fois la recherche et l’enseignement sont essentiels dans l’appréhension du métier d’universitaire. QSF considère que toute réforme qui viserait à privilégier systématiquement l’un au détriment de l’autre serait réductrice et dangereuse : les étudiants ont besoin d’avoir de bons enseignants qui puissent transmettre à la fois leur savoir et le goût de leur discipline.

Il résulte de cette définition deux propositions :

- On ne peut pas dissocier les deux fonctions qu’on associe, dans ce mot malheureux, d’enseignant-chercheur. L’enseignement et la recherche font une unité indissociable. Plus fondamentalement, c’est cette unité qui fait le cœur de son métier, et qui le fait en France comme ailleurs. De ce point de vue, le pur chercheur, type CNRS, est une exception dans le monde, et, quitte à choquer et à rallumer inutilement un conflit des corporations, on dira ici que c’est devenu une exception choquante et un luxe anachronique dans un État comme celui de la France.

- La seconde proposition est la suivante : la multiplication des fonctions ou des missions imposée aux universitaires, à laquelle on assiste aujourd’hui, est problématique. On rappelle pour mémoire ces fonctions rajoutées : les fonctions administratives au sens large, qui impliquent la gestion de l’université et aussi l’animation collective de la recherche, et en second lieu la fonction d’évaluation. Or, quoi qu’en dise le discours officiel, ces nouvelles missions sont largement « parasitaires » par rapport au cœur du métier. De ce point de vue, une des plus graves erreurs que pourraient commettre les gouvernants, c’est de mettre à égalité les fonctions administratives et gestionnaires avec la double fonction constitutive du métier d’universitaire.

- Bref, on l’a compris, QSF n’est pas favorable à cette prétendue « plus grande diversité de missions » (rapport Belloc) qu’il faudrait reconnaître à l’universitaire, car cette mise sur le même plan de fonctions différentes revient à nier justement ce qui fait à la fois l’essence et la dignité du métier d’universitaire.

Sur ce point, on conclura d’une formule : la multiplication de nos tâches affecte ce qui est le principal capital d’un universitaire : son temps disponible, le temps qu’il avait pour lire et réfléchir, voire pour écrire. S’il y avait un message à faire passer à la Commission Schwartz et auprès de l’opinion publique, ce serait bien celui-ci : ce dont manque le plus les universitaires français d’aujourd’hui, c’est incontestablement de temps. Et tout l’enjeu d’une réforme intelligente qui voudrait sauvegarder une certaine dignité à l’Université, serait justement de redonner à l’homo academicus du temps. C’est ici que des questions très pratiques, d’ordre matériel, interviennent. C’est donc le moment de les aborder.

II. Les propositions de réforme

Les réformes qu’on peut proposer pour améliorer la situation des universitaires en fonction doivent, selon nous, nécessairement concilier l’idée d’adapter leur statut à la nouvelle autonomie concurrentielle avec l’indispensable protection de leur liberté. Cette liberté est une condition indispensable de l’activité scientifique car il n’y a pas de recherche universitaire digne de ce nom sans une liberté de celui qui l’effectue. En France, cette liberté est garantie par une institution qui est le principe d’indépendance des professeurs, reconnue jadis par la coutume, aujourd’hui comme ayant valeur constitutionnelle. Son rôle – soulignons-le – est d’être une garantie statutaire de protection juridique contre des immixtions illicites du pouvoir, que ce pouvoir soit politique, économique ou encore administratif. Il n’est pas certain que le législateur ait bien respecté ces principes de liberté et d’indépendance ; c’est pourquoi on se permet de les rappeler ici pour expliquer le sens de notre démarche.

Les propositions qui suivent se conforment, on l’espère, à cette double exigence : adapter le statut des universitaires pour préparer l’avenir, mais dans le respect des « libertés universitaires », socle indispensable de toute Université et de l’Université française en particulier. L’adaptation doit porter sur trois points : d’abord, le recrutement, ensuite la différenciation des carrières et des services, enfin l’évaluation.

1. Le recrutement : c’est probablement le point le plus faible de la loi Pécresse, alors même que c’est avec le recrutement que se joue l’avenir de l’Université. La condition d’existence de bonnes universités, c’est de disposer de bons universitaires. L’évaluation peut maintenir un certain niveau d’exigence, mais elle ne peut pas – par définition – corriger un mauvais recrutement.

On voudrait ici souligner deux points :

a. L’institution du « comité de sélection » est une fausse bonne idée. Comme souvent, le ministère invente des solutions irréalistes ; il sera très difficile de trouver des membres extérieurs suffisamment disponibles pour faire correctement ce travail de recrutement. En outre, rien ne prouve que ces membres extérieurs seront impartiaux car « l’extériorité » ne signifie pas toujours l’impartialité. Enfin et surtout, le transfert du pouvoir de recrutement de la commission de spécialistes au conseil d’administration, impliqué par les termes de l’article 25 de la loi (Art. L. 952-6-1), signifie que les disciplines perdent leur autonomie en matière de recrutement.

À ce propos, QSF rappelle son attachement au principe fondamental de cooptation des universitaires qui est un élément essentiel de leur statut et qui est le seul moyen de garantir le maintien d’un bon niveau de recrutement dans les universités. QSF milite pour que les universitaires aient davantage de temps pour recruter leurs collègues.

b. La loi étend – innovation majeure – le recrutement de personnels contractuels et notamment le recrutement de personnels enseignants. Si cette liberté peut être une source d’enrichissement pour l’Université, elle contient un double risque majeur : certaines universités pourraient être tentées de recourir à ces contractuels pour recruter des qualifiés CNU qui n’auraient pas trouvé d’affectation ou, plus grave encore, pour recruter des docteurs non qualifiés CNU. Le risque serait alors qu’on ait des postes de « professeur d’université contractuel ».

Le risque corrélatif est à terme d’avoir une opposition dans les établissements entre les titulaires (bénéficiant de garanties statutaires) et des contractuels (corvéables à merci).

Le ministère doit veiller absolument à sanctionner les universités qui auraient un trop grand pourcentage de masse salariale consacrée à ces contractuels – montant qui, selon la loi, devrait figurer dans le contrat quadriennal d’établissement, ce qui prouve que le ministère est bien conscient du problème.

2. La différenciation des services et la revalorisation de la carrière

a. Une différenciation des services ? Oui, mais pour de bonnes raisons !

Alors que la loi de 1984 sur les universités prévoyait une différenciation assez nette des services, avec une modulation d’heures selon le type d’enseignement délivré (cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques), l’évolution qui a eu lieu depuis a tendu plutôt vers une uniformisation et a conduit, dans beaucoup d’universités, à une indifférenciation et surtout à une substitution des TD aux cours magistraux. QSF estime qu’il faudrait conserver cette différenciation des services.

Ensuite et surtout, si QSF a toujours été favorable à l’idée de modulation des services – tant réclamée par les présidents d’université pour des motifs qui ne sont pas toujours bons – c’est à une quadruple condition :

1° que ce soit pour permettre de libérer les universitaires du temps dont on a vu qu’ils manquaient dramatiquement ;

2° que ce soit dans le respect du principe d’indépendance des professeurs qui exclut de jure toute subordination de nature hiérarchique à l’égard des autorités universitaires, locales ou nationales ;

3° que cette modulation des services soit effectuée sur la base d’une évaluation sérieuse et impartiale de projets de recherche individuels ou collectifs engageant l’avenir, et non pas qu’elle soit conçue comme un jugement rétrospectif sur le déroulement d’une carrière, tant les critères sont variés et l’appréciation subjective ;

4° que les obligations de service des universitaires continent d’être fixées au niveau national et qu’il y ait seulement des facultés d’aménagement de ces horaires au niveau de l’établissement, de sorte que le président ne puisse pas discrétionnairement décider la nature des services assurés par les universitaires.

Voilà brièvement esquissées quelques pistes de réflexion :

- Il faut notamment proposer un service léger aux maîtres de conférences au début de leur carrière, car un passage brutal du statut de chercheur à celui d’enseignant-chercheur avec des contraintes lourdes d’enseignement est souvent un choc stérilisant.

- Il convient également d’admettre que les services devraient aussi être modulés en fonction de leur nature. Un TP n’est pas un TD, tout comme un cours magistral devant 1000 étudiants (comme en Droit) n’équivaut pas à un séminaire devant 10 étudiants.

- On pourrait songer aussi à proposer des sortes de professeur à mi-temps pour ceux qui cumulent leurs activités universitaires avec des activités extérieures.

- En outre, QSF est tout à fait favorable à ce que les présidents d’université accordent à des décharges de service conséquentes à ceux qui sont fortement impliqués dans l’administration de l’enseignement (directeurs du L1–L3, du M1-M2, doyens), etc.

- Par ailleurs, pour compenser ces pertes d’heures, et notamment pour aider les jeunes universitaires à disposer de plus de temps pour leurs recherches, on pourrait songer à maintenir en fonction certains « seniors » qui souhaitent prolonger leur activité scientifique, sous réserve évidemment d’une évaluation de leur demande. Ce serait un moyen utile de conserver à l’Université d’excellents éléments et de pratiquer une sorte de solidarité intergénérationnelle.

b. La différenciation des carrières

QSF est favorable depuis longtemps à ce que les partenariats se développent avec le CNRS. Les passerelles doivent être plus nombreuses. Il faut que les chercheurs très actifs soient en mesure de bénéficier de détachement de courte, moyenne ou de longue durée (4 ans renouvelables par exemple) au CNRS, avec une obligation légère d’enseignement (du type de l’IUF). Pour que cette mobilité existe, il convient de réfléchir à un système plus souple de remplacement. Sans ressusciter le système de la chaire, il deviendrait urgent de prévoir des remplacements poste par poste, avec des « professeurs suppléants » pour permettre aux détachés au CNRS de récupérer leurs enseignements à leur retour.

Réciproquement, il devrait être toujours possible aux personnels du CNRS de venir enseigner à l’Université pour que la mobilité joue dans les deux sens. Il va de soi que les instances qui accueillent les détachements doivent toujours rester compétentes pour décider, en dernière instance, de l’opportunité de ce détachement.

Enfin, détail mineur mais significatif, si l’on veut une mobilité accrue, il faut mettre fin au déplorable système de l’exeat. Actuellement, un enseignant-chercheur doit demeurer 4 ans en poste avant de faire une mutation, s’il n’obtient pas l’accord de son établissement. En effet, il faut avoir été 3 ans complets en poste pour l’obtenir. Or, comme l’a écrit Antoine Compagnon, un enseignant-chercheur doit au moins pouvoir voter avec ses pieds s’il n’est pas en accord avec la politique menée dans son établissement, à défaut de tout autre contre-pouvoir efficace. C’est le meilleur moyen de fluidifier le marché de l’emploi universitaire, de le rendre réactif et de favoriser l’émulation et la libre concurrence entre les établissements. Bref, le maintien de l’exeat est une preuve supplémentaire que, très souvent, les dispositions pratiques en vigueur, contredisent les buts affichés par la loi Pécresse.

c. La revalorisation de la condition matérielle.

Concernant la situation matérielle des universitaires, il convient d’être bref, mais clair. On partira d’un constat qui suscite une question.

Le constat est simple et le diagnostic lapidaire : la situation matérielle des universitaires est devenue tout bonnement indigne. On se bornera à souligner les deux écueils les plus sérieux :

- le premier scandale – on pèse ici le mot – est le très faible niveau du traitement des maîtres de conférences en début de carrière (de l’ordre de 2000 euros). C’est tout simplement indécent et le fait que l’actuelle ministre a décidé de revaloriser le montant des allocations des doctorants financés (allocataires-moniteurs) en les mettant au niveau du traitement des maîtres de conférences débutants constitue un aveu de taille de la part du ministère.

- le second scandale est le blocage au niveau du passage de la seconde classe à la première classe des professeurs, qui est, dans la plupart des disciplines, le véritable goulet d’étranglement de l’avancement dans la carrière.

Le gouvernement objectera des considérations financières et l’état dégradé, pour ne pas dire plus, des finances publiques. La réponse à cette objection se fera en deux temps :

- l’argent utilisé pour créer une université à Nîmes n’aurait-il pas été mieux utilisé pour affecter ces sommes à l’augmentation des postes de première classe ?

- il y a peu de promotions à la première classe, mais certaines promotions sont fort injustes, et il est des passages à la voie locale, voire à la voie nationale, qui sont le fruit de l’arbitraire.

Pour finir sur ce point, une interrogation douloureuse : comment se fait-il qu’une corporation professionnelle comme la nôtre a pu se laisser imposer une telle dégradation en l’espace de trente ans ? Il n’y a pas d’exemple dans la fonction publique supérieure d’un tel abaissement et d’une telle passivité face à celui-ci.

3. L’indispensable évaluation des universitaires

QSF est entièrement favorable à l’évaluation des activités des universitaires. Si l’évaluation des universités n’a pour le moment pas donné grand-chose dans les faits, car les décisions n’ont pas suivi les évaluations, l’évaluation des équipes de recherche et des écoles doctorales peut être encouragée, même si les moyens donnés à l’AERES restent insuffisants, et même si ce travail supplémentaire retombe encore une fois sur les universitaires eux-mêmes. Il faut espérer néanmoins que le ministère tiendra compte de ses évaluations pour habiliter les équipes et les formations.

a. Mais la véritable nouveauté qui devrait accompagner cette réforme sur l’autonomie doit être l’évaluation individuelle de tous les universitaires, évaluation régulière et non seulement quand ils demandent une promotion C’est la condition sine qua non de toute différenciation ou modulation des services et des traitements (primes). Il ne s’agit pas, évidemment, d’une évaluation annuelle, mais son rythme devrait épouser celui des contrats quadriennaux qui lient les établissements aux ministères.

b. Toutefois, l’évaluation peut rimer avec l’arbitraire si elle n’est pas accomplie de manière la plus objective et la plus impartiale possible. QSF rejette la perspective d’une évaluation des compétences individuelles en matière de recherche au seul niveau local et en particulier par le président de l’université. Les pouvoirs déjà concentrés par le président et son mode d’élection le rendent impropre à un jugement impartial de ses collègues qui risquent vite, sinon, de devenir ses vassaux. Seule une instance nationale, constituée des représentants les plus réputés de la discipline, peut faire ce travail crucial. Comme l’écrivait jadis Georges Vedel, l’ancien doyen de la faculté de droit de Paris: « Un professeur [...] ne peut être soumis au jugement exclusif de sa faculté : ce serait là un point de vue trop proche et peut-être un regard un peu myope. » (« Les libertés universitaires », Rev. Enseignement supérieur, 1960, n° 4, p. 137)

En revanche, l’évaluation des compétences pédagogiques et de l’implication dans la vie universitaire doit évidemment se dérouler au niveau local, avec un fonctionnement qui prévoit des procédures les plus objectives possibles pour éviter les conflits d’intérêt Des procédures de recours sont indispensables en matière d’évaluation de la recherche comme de l’enseignement.

Le pari d’une réforme réussie, c’est de concilier le dynamisme de l’autonomie locale, avec des présidents ayant des idées et la faculté de les mettre en œuvre, et le maintien d’un corps étatique d’universitaires qui garantit non pas une sorte d’égalitarisme, mais surtout un certain niveau de qualité et d’attractivité. Vouloir mettre les universitaires entre les mains du seul pouvoir des présidents d’université, c’est, compte tenu de la situation actuelle, suicidaire. Ainsi, et c’est paradoxal, pour ce qui concerne les universités françaises, la décentralisation qui est en marche ne pourra réussir que si l’on maintient une certaine forme, limitée mais indispensable, de centralisation, car – vieille leçon qu’avaient comprise les républicains de la Troisième –, en France, c’est la centralisation qui favorise la liberté. Ainsi, QSF estime qu’il ne peut pas y avoir de libertés et de responsabilité des universités sans son corollaire : « les libertés et responsabilité des universitaires ».